{"id":2491,"date":"2024-02-14T15:35:36","date_gmt":"2024-02-14T15:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/garagemediterraneo.it\/reglement\/"},"modified":"2024-02-14T15:35:58","modified_gmt":"2024-02-14T15:35:58","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/garagemediterraneo.it\/fr\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glement du parking<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Ce R\u00e8glement encadre l\u2019utilisation du parking pour permettre le stationnement des v\u00e9hicules des clients dans les conditions suivantes :<\/p>\n

1) Les v\u00e9hicules admis au parking sont : les v\u00e9hicules automobiles dans les limites et dimensions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du parking, les cyclomoteurs et les motos.
Montecarlo SPA Immobiliare se r\u00e9serve le droit d\u2019admission au Parking des v\u00e9hicules dont la valeur commerciale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 70 000 \u20ac ; les propri\u00e9taires de ces v\u00e9hicules, s\u2019ils envisagent d\u2019utiliser le service de stationnement, sont tenus de contacter le Garage Mediterraneo \u00e0 l\u2019adresse email garage.fi@fhotels55.com pour v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 de l\u2019acceptation et les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

2) L\u2019entr\u00e9e et le stationnement du client avec son v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parking implique l\u2019acceptation par le Client de ce r\u00e8glement et la conclusion du contrat de stationnement entre la soci\u00e9t\u00e9 Montecarlo SPA Immobiliare et le Client, ayant pour objet l\u2019utilisation par le Client d\u2019une place de stationnement pour garer le v\u00e9hicule contre paiement d\u2019un montant calcul\u00e9 selon des tarifs pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n

3) Les tarifs de stationnement sont affich\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parking, ainsi que sur le site Internet www.garagemediterraneo.it, et sont consid\u00e9r\u00e9s comme connus et accept\u00e9s comme un fait concluant par le Client qui fait entrer son v\u00e9hicule dans le parking.<\/p>\n

4) Le paiement du montant d\u00fb pour le stationnement doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la sortie du v\u00e9hicule du parking, \u00e9tant entendu qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut, le Garage et son personnel ne sont pas tenus de laisser sortir le v\u00e9hicule.<\/p>\n

5) Le Client est tenu :
a) de garer son v\u00e9hicule, dans les emplacements de stationnement sp\u00e9cifiques d\u00e9limit\u00e9s par les lignes, avec le frein \u00e0 main serr\u00e9, toutes les serrures ferm\u00e9es et le moteur et les phares \u00e9teints ;
b) de respecter toutes les instructions ou demandes du personnel afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution rapide des op\u00e9rations de stationnement ;
c) d\u2019utiliser chaque emplacement de stationnement exclusivement pour le stationnement d\u2019un v\u00e9hicule ; si le v\u00e9hicule occupe plus d\u2019un emplacement, le tarif du stationnement sera adapt\u00e9, non seulement \u00e0 la dur\u00e9e, mais aussi au nombre de places occup\u00e9es ;
d) de respecter la signalisation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parking et les r\u00e8gles du Code de la route qui r\u00e9glementent la circulation des v\u00e9hicules ;
e) d\u2019indemniser Montecarlo SPA Immobiliare en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 la structure, aux installations et aux am\u00e9nagements, qu\u2019ils soient malveillants ou involontaires, notamment conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 2043 c.c. italien.
f) de ne laisser aucun v\u00e9hicule stationn\u00e9 pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, Montecarlo SPA Immobiliare aura le droit de disposer du v\u00e9hicule comme elle le jugera opportun, y compris de proc\u00e9der \u00e0 son enl\u00e8vement et \u00e0 son d\u00e9placement ou de proc\u00e9der \u00e0 sa saisie pour liquider le cr\u00e9dit. Sans pr\u00e9judice, en tout cas, de l\u2019obligation du Client de rembourser les d\u00e9penses cons\u00e9quentes et\/ou les dommages plus importants.
g) de remettre les cl\u00e9s du v\u00e9hicule au personnel du parking, en recevant \u00e0 cette occasion le coupon n\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9cup\u00e9ration.
Il est interdit, en particulier et \u00e0 titre d\u2019exemple :
– de garer des v\u00e9hicules aliment\u00e9s au gaz GPL non conformes aux normes en vigueur ;
– de circuler \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 5 km\/h ;
– de fumer, d\u2019allumer des feux, d\u2019utiliser des briquets ou de produire des \u00e9tincelles ;
– d\u2019effectuer le chargement, le d\u00e9chargement et le d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riel, \u00e0 l\u2019exception des bagages et des effets personnels ;
– d\u2019effectuer des interventions sur les v\u00e9hicules, comme par exemple : le ravitaillement en carburant, des r\u00e9parations, le montage ou d\u00e9montage d\u2019accessoires, des lavages, etc. ;
– de garer des v\u00e9hicules non conforme aux normes qui r\u00e8glementent leur circulation ;
– de garer des v\u00e9hicules contenant des marchandises ou substances dangereuses ;
– de stationner en dehors des espaces sp\u00e9cifiques d\u00e9limit\u00e9s par les lignes ;
– d\u2019acc\u00e9der ou de stationner dans les zones ou dans les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux propri\u00e9taires ;<\/p>\n

6) Le ticket d\u2019entr\u00e9e est le seul ticket utilisable pour sortir le v\u00e9hicule du parking ;<\/p>\n

7) En cas de perte du ticket ou de sa d\u00e9t\u00e9rioration, de nature \u00e0 le rendre illisible, le Client devra contacter le personnel afin de recevoir les instructions n\u00e9cessaires pour effectuer la proc\u00e9dure de paiement des frais de stationnement. Dans ce cas, le montant appliqu\u00e9 sera \u00e9gal au tarif de stationnement effectivement effectu\u00e9, major\u00e9 de 5,00 euros \u00e0 titre de remboursement forfaitaire des frais.
Dans le cas o\u00f9 il serait impossible de conna\u00eetre le moment de l\u2019entr\u00e9e du v\u00e9hicule dans le parking, le Client est tenu de payer les frais correspondant \u00e0 un s\u00e9jour continu de 30 jours<\/p>\n

8) Montecarlo SPA Immobiliare a le droit d\u2019exercer le droit de r\u00e9tention (art. 2756 cc) sur le v\u00e9hicule stationn\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parking, notamment avec des dispositifs de blocage des roues, jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du montant d\u00fb. En cas de d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral du montant, Montecarlo SPA Immobiliare a le droit de disposer du v\u00e9hicule de la mani\u00e8re qu\u2019elle jugera la plus appropri\u00e9e<\/p>\n

9) Montecarlo SPA Immobiliare n\u2019est pas responsable des dommages ou vols, m\u00eame partiels, subis par le v\u00e9hicule, ses accessoires ou des objets qu\u2019il contient, s\u2019ils sont caus\u00e9s par des tiers ou s\u2019ils se produisent malgr\u00e9 l\u2019adoption par Montecarlo SPA Immobiliare des mesures ad\u00e9quates de gestion et de contr\u00f4le du parking. Le client est dans tous les cas d\u2019indiquer au personnel la pr\u00e9sence d\u2019objets d\u2019une valeur particuli\u00e8re dans le v\u00e9hicule. Dans ce cas, les parties conviendront d\u2019\u00e9ventuelles mesures.<\/p>\n

10) Montecarlo SPA Immobiliare a en tout cas le droit d\u2019enlever le v\u00e9hicule stationn\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re ou dont le stationnement n\u2019est pas autoris\u00e9 en vertu de ce r\u00e8glement, et de facturer les frais d\u2019enl\u00e8vement et de mise en fourri\u00e8re au propri\u00e9taire. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou pour permettre l\u2019ex\u00e9cution de travaux au sein des zones de stationnement, Montecarlo SPA Immobiliare pourra \u00e9galement proc\u00e9der au d\u00e9placement des v\u00e9hicules dans d\u2019autres zones que celles initialement choisies par le client.<\/p>\n

11) La zone de stationnement est g\u00e9n\u00e9ralement soumise \u00e0 une vid\u00e9osurveillance et toutes les conversations que le Client aura avec le personnel par l\u2019interm\u00e9diaire des syst\u00e8mes d\u2019interphone pourront \u00eatre enregistr\u00e9es, le tout dans le respect des normes en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8glement du parking Ce R\u00e8glement encadre l\u2019utilisation du parking pour permettre le stationnement des v\u00e9hicules des clients dans les conditions suivantes : 1) Les v\u00e9hicules admis au parking sont : les v\u00e9hicules automobiles dans les limites et dimensions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du parking, les cyclomoteurs et les motos.Montecarlo SPA Immobiliare se r\u00e9serve le droit d\u2019admission […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2491","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t