Règlement du parking

Ce Règlement encadre l’utilisation du parking pour permettre le stationnement des véhicules des clients dans les conditions suivantes :

1) Les véhicules admis au parking sont : les véhicules automobiles dans les limites et dimensions indiquées à l’entrée du parking, les cyclomoteurs et les motos.
Montecarlo SPA Immobiliare se réserve le droit d’admission au Parking des véhicules dont la valeur commerciale est égale ou supérieure à 70 000 € ; les propriétaires de ces véhicules, s’ils envisagent d’utiliser le service de stationnement, sont tenus de contacter le Garage Mediterraneo à l’adresse email garage.fi@fhotels55.com pour vérifier la disponibilité de l’acceptation et les éventuelles conditions particulières.

2) L’entrée et le stationnement du client avec son véhicule à l’intérieur du parking implique l’acceptation par le Client de ce règlement et la conclusion du contrat de stationnement entre la société Montecarlo SPA Immobiliare et le Client, ayant pour objet l’utilisation par le Client d’une place de stationnement pour garer le véhicule contre paiement d’un montant calculé selon des tarifs prédéterminés.

3) Les tarifs de stationnement sont affichés à l’entrée et à l’intérieur du parking, ainsi que sur le site Internet www.garagemediterraneo.it, et sont considérés comme connus et acceptés comme un fait concluant par le Client qui fait entrer son véhicule dans le parking.

4) Le paiement du montant dû pour le stationnement doit être effectué avant la sortie du véhicule du parking, étant entendu qu’à défaut, le Garage et son personnel ne sont pas tenus de laisser sortir le véhicule.

5) Le Client est tenu :
a) de garer son véhicule, dans les emplacements de stationnement spécifiques délimités par les lignes, avec le frein à main serré, toutes les serrures fermées et le moteur et les phares éteints ;
b) de respecter toutes les instructions ou demandes du personnel afin de permettre l’exécution rapide des opérations de stationnement ;
c) d’utiliser chaque emplacement de stationnement exclusivement pour le stationnement d’un véhicule ; si le véhicule occupe plus d’un emplacement, le tarif du stationnement sera adapté, non seulement à la durée, mais aussi au nombre de places occupées ;
d) de respecter la signalisation à l’intérieur du parking et les règles du Code de la route qui réglementent la circulation des véhicules ;
e) d’indemniser Montecarlo SPA Immobiliare en cas de dommages causés à la structure, aux installations et aux aménagements, qu’ils soient malveillants ou involontaires, notamment conformément à l’art. 2043 c.c. italien.
f) de ne laisser aucun véhicule stationné pendant une durée supérieure à 30 jours. Au-delà de ce délai, Montecarlo SPA Immobiliare aura le droit de disposer du véhicule comme elle le jugera opportun, y compris de procéder à son enlèvement et à son déplacement ou de procéder à sa saisie pour liquider le crédit. Sans préjudice, en tout cas, de l’obligation du Client de rembourser les dépenses conséquentes et/ou les dommages plus importants.
g) de remettre les clés du véhicule au personnel du parking, en recevant à cette occasion le coupon nécessaire à sa récupération.
Il est interdit, en particulier et à titre d’exemple :
– de garer des véhicules alimentés au gaz GPL non conformes aux normes en vigueur ;
– de circuler à une vitesse supérieure à 5 km/h ;
– de fumer, d’allumer des feux, d’utiliser des briquets ou de produire des étincelles ;
– d’effectuer le chargement, le déchargement et le dépôts de matériel, à l’exception des bagages et des effets personnels ;
– d’effectuer des interventions sur les véhicules, comme par exemple : le ravitaillement en carburant, des réparations, le montage ou démontage d’accessoires, des lavages, etc. ;
– de garer des véhicules non conforme aux normes qui règlementent leur circulation ;
– de garer des véhicules contenant des marchandises ou substances dangereuses ;
– de stationner en dehors des espaces spécifiques délimités par les lignes ;
– d’accéder ou de stationner dans les zones ou dans les emplacements réservés aux propriétaires ;

6) Le ticket d’entrée est le seul ticket utilisable pour sortir le véhicule du parking ;

7) En cas de perte du ticket ou de sa détérioration, de nature à le rendre illisible, le Client devra contacter le personnel afin de recevoir les instructions nécessaires pour effectuer la procédure de paiement des frais de stationnement. Dans ce cas, le montant appliqué sera égal au tarif de stationnement effectivement effectué, majoré de 5,00 euros à titre de remboursement forfaitaire des frais.
Dans le cas où il serait impossible de connaître le moment de l’entrée du véhicule dans le parking, le Client est tenu de payer les frais correspondant à un séjour continu de 30 jours

8) Montecarlo SPA Immobiliare a le droit d’exercer le droit de rétention (art. 2756 cc) sur le véhicule stationné à l’intérieur du parking, notamment avec des dispositifs de blocage des roues, jusqu’au paiement intégral du montant dû. En cas de défaut de paiement intégral du montant, Montecarlo SPA Immobiliare a le droit de disposer du véhicule de la manière qu’elle jugera la plus appropriée

9) Montecarlo SPA Immobiliare n’est pas responsable des dommages ou vols, même partiels, subis par le véhicule, ses accessoires ou des objets qu’il contient, s’ils sont causés par des tiers ou s’ils se produisent malgré l’adoption par Montecarlo SPA Immobiliare des mesures adéquates de gestion et de contrôle du parking. Le client est dans tous les cas d’indiquer au personnel la présence d’objets d’une valeur particulière dans le véhicule. Dans ce cas, les parties conviendront d’éventuelles mesures.

10) Montecarlo SPA Immobiliare a en tout cas le droit d’enlever le véhicule stationné de manière irrégulière ou dont le stationnement n’est pas autorisé en vertu de ce règlement, et de facturer les frais d’enlèvement et de mise en fourrière au propriétaire. Pour des raisons de sécurité et/ou pour permettre l’exécution de travaux au sein des zones de stationnement, Montecarlo SPA Immobiliare pourra également procéder au déplacement des véhicules dans d’autres zones que celles initialement choisies par le client.

11) La zone de stationnement est généralement soumise à une vidéosurveillance et toutes les conversations que le Client aura avec le personnel par l’intermédiaire des systèmes d’interphone pourront être enregistrées, le tout dans le respect des normes en vigueur en matière de protection des données personnelles.